Abrogé31 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 38 (V) JORF 31 mai 2005
Créé le 15 septembre 1995
Les avancements de grade et d'échelon ont lieu conformément aux dispositions des articles 56 à 59 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et du décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires.