Décret n°71-345 du 5 mai 1971

Article 16

Créé le 15 septembre 1995

Les avancements de grade et d'échelon ont lieu conformément aux dispositions des articles 56 à 59 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et du décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 1995 au lundi 30 mai 2005