Abrogé16 avril 2002
Créé le 1 janvier 1970
Les ingénieurs de l'aviation civile recrutés au titre de l'article 9 (1°, 2° et 4°) ci-dessus sont nommés ingénieurs élèves de l'aviation civile.
Décret n°71-234 du 30 mars 1971
Article 13
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 16 avril 2002
En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au lundi 15 avril 2002