Un arrêté du ministre de l'équipement et du logement et du ministre des transports peut définir dans les limites d'une station de pilotage déterminée, des zones dans lesquelles est obligatoire au sens du premier alinéa de l'article 3 du décret n° 69-515 du 19 mai 1969, sauf les cas visés à l'article 2 ci-après, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux.
La fixation de ces zones est faite en considération :
Des conditions naturelles locales résultant des caractéristiques océanographiques, hydrographiques et météorologiques des lieux ;
Des conditions locales de la navigation maritime et fluviale, notamment de l'intensité usuelle du trafic maritime et fluvial et des caractéristiques géométriques des navires, bateaux, convois et engins flottants fluviaux circulant dans la zone considérée.
L'arrêté fixe les dates de mise en vigueur de l'obligation du pilotage pour les bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux.

Dans chacune des zones visées à l'article 1er ci-dessus, sont affranchis de l'obligation du pilotage les bateaux, convois et engins flottants fluviaux dont les caractéristiques géométriques (longueur, largeur, enfoncement maximum autorisé) sont inférieures à des limites qui sont fixées pour la zone considérée par l'arrêté interministériel précité.
Le même arrêté définit également, pour chaque zone, les bateaux, convois et engins flottants fluviaux qui sont affranchis de l'obligation du pilotage, à condition que leur conduite soit assurée par un capitaine muni d'une licence de patron-pilote en état de validité ou assisté d'une personne possédant une telle licence.
Sont affranchis de l'obligation de prendre un pilote quelles que soient leurs caractéristiques géométriques, les bateaux, engins ou convois flottants fluviaux affectés exclusivement à l'amélioration, à l'entretien et à la surveillance des ports ou de leurs accès.