Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 31° JORF 6 septembre 2003
Créé le 19 septembre 1969 · Abrogé le 6 septembre 2003
Sont et demeurent abrogés :
Le décret du 4 août 1933 pris pour l'application de la loi du 20 avril 1932 en ce qui concerne l'origine des oeufs importés ;
Le décret du 15 juin 1939 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des oeufs ;
Les articles 3, 6 et 7 du décret n° 65-116 du 15 février 1965 relatif à la qualité des oeufs destinés à la consommation humaine.