Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 5 13° JORF 7 août 2003
Créé le 20 février 1965 · En vigueur du 19 août 1976 au 6 août 2003
Le réemploi des récipients pour l'expédition des oeufs liquides, congelés ou desséchés est interdit, sauf dérogation prévue par arrêté du ministre de l'agriculture après avis du ministre de la santé.