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Décret n°69-800 du 8 août 1969

Chapitre 1er : Classifications des taxes

Abrogé28 mars 2013

Créé le 21 août 1969

Les droits de port s'appliquant au trafic fluvial institués à l'intérieur des limites de la circonscription du port autonome de Paris peuvent comprendre :
a) Une taxe sur les marchandises à la charge, selon le cas, de l'expéditeur ou du destinataire ;
b) Une taxe sur les passagers à la charge de l'exploitant du bateau ou convoi ;
c) Une taxe de stationnement à la charge du propriétaire ou de l'exploitant du bateau ou convoi.

Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

En vigueur du jeudi 21 août 1969 au mercredi 27 mars 2013

Chapitre 1er : Classifications des taxes
Article 1