Abrogé28 mars 2013
Créé le 21 août 1969
Les droits de port s'appliquant au trafic fluvial institués à l'intérieur des limites de la circonscription du port autonome de Paris peuvent comprendre :
a) Une taxe sur les marchandises à la charge, selon le cas, de l'expéditeur ou du destinataire ;
b) Une taxe sur les passagers à la charge de l'exploitant du bateau ou convoi ;
c) Une taxe de stationnement à la charge du propriétaire ou de l'exploitant du bateau ou convoi.
a) Une taxe sur les marchandises à la charge, selon le cas, de l'expéditeur ou du destinataire ;
b) Une taxe sur les passagers à la charge de l'exploitant du bateau ou convoi ;
c) Une taxe de stationnement à la charge du propriétaire ou de l'exploitant du bateau ou convoi.
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