Décret n°69-697 du 18 juin 1969

Article 3

Créé le 25 juin 1969

Les agents visés par le présent décret sont recrutés soit en France, soit à l'étranger.
L'agent recruté en France doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et ne pas être âgé de plus de cinquante-cinq ans ; l'agent recruté à l'étranger ne doit pas être âgé de moins de dix-huit ans ni de plus de soixante ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 juin 1969

Les agents visés par le présent décret sont recrutés soit en France, soit à l'étranger.

L'agent recruté en France doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et ne pas être âgé de plus de cinquante-cinq ans ; l'agent recruté à l'étranger ne doit pas être âgé de moins de dix-huit ans ni de plus de soixante ans.