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Décret n°69-555 du 6 juin 1969

Article 8

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Créé le 10 juin 1969 · Abrogé le 21 juillet 2005

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux inspecteurs généraux de l'institut national de la statistique et des études économiques, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code se feront conformément aux dispositions de l'article 6 ci-dessus.

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En vigueur du mardi 10 juin 1969 au mercredi 20 juillet 2005