Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005

Article 9

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 21 juillet 2005 · Abrogé le 1 décembre 2025

Le décret n° 69-555 du 6 juin 1969 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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En vigueur du jeudi 21 juillet 2005 au dimanche 30 novembre 2025