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Décret n°69-555 du 6 juin 1969

Article 6

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Créé le 10 juin 1969 · Abrogé le 21 juillet 2005

Les inspecteurs généraux de l'institut national de la statistique et des études économiques en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret ou placés dans une autre position régulière au regard du statut général des fonctionnaires sont intégrés dans le corps des inspecteurs généraux régi par le présent statut à égalité d'échelon et d'ancienneté.
Toutefois, préalablement à cette intégration, les inspecteurs généraux sont reclassés à l'échelon auquel ils seraient parvenus s'ils avaient été nommés dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 5 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 juin 1969 au mercredi 20 juillet 2005