Dans chaque région, le médecin conseil régional note les médecins conseils, chirurgiens dentistes conseils et pharmaciens conseils, sur proposition de leur praticien conseil chef de service.
Le médecin conseil régional note les praticiens conseils chefs de service dépendant de lui.
Il est procédé, sur le plan national, à la péréquation des notes ainsi attribuées, avant leur communication aux intéressés.
Le médecin conseil national note les médecins conseils régionaux et les médecins conseils régionaux adjoints.