Abrogé22 juin 2008
Créé le 1 juin 1969
Les praticiens conseils bénéficient du régime de retraite complémentaire fixé par la convention collective de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires.
Créé le 1 juin 1969
Abrogé depuis le dimanche 22 juin 2008
En vigueur du dimanche 1 juin 1969 au samedi 21 juin 2008