Abrogé22 juin 2008
Créé le 1 juin 1969 · En vigueur du 7 juillet 2000 au 21 juin 2008
Le médecin-conseil national est nommé par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Les deux médecins-conseils nationaux adjoints sont nommés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie, après avis du médecin-conseil national.
La nomination ne peut intervenir moins de deux mois après la publication de la vacance du poste au Journal officiel. Cette vacance doit être portée à la connaissance de l'ensemble des médecins-conseils en exercice dans les régimes de base.
L'accession de médecins n'appartenant pas au corps des praticiens conseils du service national du contrôle médical du régime général de sécurité sociale à ces emplois n'entraîne pas leur titularisation dans le corps.
Les nominations à ces emplois sont essentiellement révocables, qu'elles concernent des médecins appartenant ou non au corps des praticiens conseils. Toutefois, dans le premier cas, le médecin conseil est réintégré d'office, éventuellement en sur-nombre, dans un poste correspondant à sa catégorie et à son ancienneté.
La nomination ne peut intervenir moins de deux mois après la publication de la vacance du poste au Journal officiel. Cette vacance doit être portée à la connaissance de l'ensemble des médecins-conseils en exercice dans les régimes de base.
L'accession de médecins n'appartenant pas au corps des praticiens conseils du service national du contrôle médical du régime général de sécurité sociale à ces emplois n'entraîne pas leur titularisation dans le corps.
Les nominations à ces emplois sont essentiellement révocables, qu'elles concernent des médecins appartenant ou non au corps des praticiens conseils. Toutefois, dans le premier cas, le médecin conseil est réintégré d'office, éventuellement en sur-nombre, dans un poste correspondant à sa catégorie et à son ancienneté.