Abrogé22 juin 2008
Créé le 1 juin 1969
Les praticiens consultants à temps partiel auxquels le service du contrôle médical peut faire appel à titre occasionnel ou régulier ne sont pas couverts par le présent statut.
Décret n°69-505 du 24 mai 1969
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 juin 2008
En vigueur du dimanche 1 juin 1969 au samedi 21 juin 2008
Les praticiens consultants à temps partiel auxquels le service du contrôle médical peut faire appel à titre occasionnel ou régulier ne sont pas couverts par le présent statut.