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Décret n°69-50 du 10 janvier 1969

Article 8

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Article 8

Il est procédé, tous les cinq ans et dans les mêmes conditions, à la revision générale des fiches et documents ci-dessus définis. En outre, lorsqu'il est constaté, notamment au moyen d'une station permanente d'observation des eaux mentionnée à l'article 2 du présent décret, qu'un changement exceptionnel ou imprévu affecte l'état des eaux, il est procédé, à la diligence du préfet, à une revision partielle de l'inventaire sous la direction et le contrôle des services mentionnés à l'article 5 et à l'établissement de fiches et documents complémentaires pour les points caractéristiques des zones concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 janvier 1969 · Abrogé le 23 mars 2007

Il est procédé, tous les cinq ans et dans les mêmes conditions, à la revision générale des fiches et documents ci-dessus définis. En outre, lorsqu'il est constaté, notamment au moyen d'une station permanente d'observation des eaux mentionnée à l'article 2 du présent décret, qu'un changement exceptionnel ou imprévu affecte l'état des eaux, il est procédé, à la diligence du préfet, à une revision partielle de l'inventaire sous la direction et le contrôle des services mentionnés à l'article 5 et à l'établissement de fiches et documents complémentaires pour les points caractéristiques des zones concernées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 1969 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance