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Décret n°69-50 du 10 janvier 1969

Article 5

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Article 5

Les prélèvements, examens et descriptions, les analyses ainsi que l'établissement des fiches sont effectués sous la direction et le contrôle :

1° Des services chargés de la police des eaux en ce qui concerne les recherches physiques (à l'exclusion de la radioactivité), chimiques ou biochimiques et hydrobiologiques ;

2° Des services du ministère des affaires sociales chargés de l'examen et du contrôle sanitaire des eaux en ce qui concerne les recherches bactériologiques et de radioactivité.

Dans chaque département, le préfet coordonne l'ensemble des opérations d'inventaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 janvier 1969 · Abrogé le 23 mars 2007

Les prélèvements, examens et descriptions, les analyses ainsi que l'établissement des fiches sont effectués sous la direction et le contrôle :

1° Des services chargés de la police des eaux en ce qui concerne les recherches physiques (à l'exclusion de la radioactivité), chimiques ou biochimiques et hydrobiologiques ;

2° Des services du ministère des affaires sociales chargés de l'examen et du contrôle sanitaire des eaux en ce qui concerne les recherches bactériologiques et de radioactivité.

Dans chaque département, le préfet coordonne l'ensemble des opérations d'inventaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 1969 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance