Dans les facultés et autres établissements des universités, la délivrance des autorisations d'absence aux personnels enseignants de l'enseignement supérieur autres que les personnels à double fonction des centres hospitaliers et universitaires est régie, jusqu'à l'entrée en vigueur des règlements prévus au dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée, par les dispositions du présent décret.

Les autorisations d'absence justifiées par des motifs directement liés à l'activité scientifique ou universitaire de l'intéressé sont accordées pour une durée qui ne peut excéder six semaines par année universitaire et, exceptionnellement, douze semaines pour la période de deux années universitaires consécutives :
Par l'autorité responsable de l'établissement dont relève l'intéressé lorsque l'absence doit être inférieure à huit jours et ne pas comporter de déplacement hors du territoire français ;
Par le recteur d'académie dans les autres cas.

Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.