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Décret n°69-473 du 27 mai 1969

Article 2

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Article 2

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord est institué ordonnateur secondaire des opérations financières des services français représentés dans ce pays.

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Créé le 1 juin 1969 · Abrogé le 30 janvier 2016

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord est institué ordonnateur secondaire des opérations financières des services français représentés dans ce pays.

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En vigueur du dimanche 1 juin 1969 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance