Abrogé2 décembre 1976
Abrogé par Décret 76-1089 1976-11-25 art. 14 JORF 2 décembre 1976
Créé le 13 mars 1969
Dans les postes diplomatiques et consulaires situés dans les pays cités à l'article 1er du décret du 10 juin 1961, les dispositions des articles 61 et 63 du présent décret concernant les affectations n'entreront en vigueur qu'à une date qui sera fixée ultérieurement par décret.