Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Article 64

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000 · Dernière version le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les agents de l'administration centrale à Paris

Résumé. Les agents travaillant à l'administration centrale de Paris ont droit aux mêmes indemnités que les autres fonctionnaires de l'État y résidant.

Les agents affectés à l'administration centrale bénéficient des indemnités à caractère résidentiel et familial prévues pour les fonctionnaires de l'Etat qui exercent leurs fonctions à Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Modifié parDécret n°2022-561 du 16 avril 2022art. 24

En résumé. Les règles d'affectation des agents diplomatiques à l'administration centrale ont été simplifiées, en supprimant les détails spécifiques aux différents grades.

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 30 juin 2022