Décret n°69-222 du 6 mars 1969
CHAPITRE II : Dispositions générales
En vigueur depuis le jeudi 13 mars 1969
CHAPITRE II : Dispositions générales
Section I : Avancement d'échelon
Section II : Détachement
Section III : Disponibilité spéciale
Section IV : Affectations
Section VI : Mariage des agents diplomatiques et consulaires
Section VII : Dispositions diverses