Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Section I : Avancement d'échelon

Créé le 13 mars 1969

L'avancement dans les différents échelons de chaque grade et classe des corps énumérés à l'article 1er est prononcé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 1969

Section I : Avancement d'échelon
Article 49