Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Article 9

Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur du 1 août 2005 au 30 juin 2022

Le corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient comprend le grade de conseiller des affaires étrangères, qui comporte onze échelons, et le grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, qui comporte quatre échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

Abrogé parDécret n°2022-561 du 16 avril 2022art. 8

En vigueur du lundi 1 août 2005 au jeudi 30 juin 2022

Le corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient comprend le grade de conseiller des affaires étrangères, qui comporte onze échelons,et le grade de conseillerdes affaires étrangères horsclasse , qui comporte quatreéchelons.

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 31 juillet 2005

Le corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient comprend des conseillers hors-classe, des conseillers de 1re classe et des conseillers de 2e classe. La hors-classe des conseillers comprend trois échelons, la 1re classe cinq échelons, la 2e classe sept échelons.