Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Article 38

Créé le 7 novembre 1968 · En vigueur depuis le 25 mars 1993

Les dispositions du titre II (chapitres Ier à III) et du titre V (chapitres II à IV) du livre Ier du code de la sécurité sociale sont applicables à la caisse de retraites sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1993

Les dispositions du titre II (chapitres Ier àIII) et du titre V (chapitres II à IV)du livre Ier du code de la sécurité socialesont applicables à la caissede retraites sous réserve des dispositions du présent chapitre.

En vigueur du jeudi 7 novembre 1968 au mercredi 24 mars 1993

Les dispositions des titres II et III du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 sont applicables aux caisses de retraites sous réserve des dispositions du présent chapitre