A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°52-540 du 7 mai 1952art. 1 (M) : Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime
- Décret n°52-540 du 7 mai 1952art. 1 (M)
Décret n°68-902 du 7 octobre 1968
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°52-540 du 7 mai 1952art. 1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°52-540 du 7 mai 1952art. 1 (M)
Source : Légifrance