Décret n°68-268 du 21 mars 1968

Article 7

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Article 7

L'avancement de grade et l'avancement d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications, le cas échéant, sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste.

Sous réserve des dispositions du décret du décret du 16 septembre 1985 susmentionné et des dispositions du présent décret, les autres décisions relatives à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications sont prises, selon le cas, par le ministre chargé des postes et télécommunications ou par le président du conseil d'administration de La Poste.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 26 juillet 2018

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Avancement des administrateurs des postes et télécommunications

Résumé. L'avancement de grade et d'échelon des administrateurs des postes et télécommunications est décidé par le ministre ou le président de La Poste.

L'avancement de grade et l'avancement d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications, le cas échéant, sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste.

Sous réserve des dispositions du décret du décret du 16 septembre 1985 susmentionné et des dispositions du présent décret, les autres décisions relatives à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications sont prises, selon le cas, par le ministre chargé des postes et télécommunications ou par le président du conseil d'administration de La Poste.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juillet 2018

Modifié parDécret n°2018-646 du 23 juillet 2018art. 5 : Suppression de restrictions pour les administrateurs des postes et télécommunications

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives aux nominations, titularisations et affectations des administrateurs, tout en conservant les règles sur l'avancement de grade et d'échelon ainsi que la gestion générale.

En vigueur du mercredi 21 février 2007 au mercredi 25 juillet 2018

En résumé. La modification précise les modalités d'affectation et de détachement des administrateurs des postes et télécommunications, en ajoutant des conditions spécifiques pour leur affectation dans les services de La Poste et leur détachement dans France Télécom.

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 20 février 2007

Source : Légifrance