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Arrêté du 12 août 1985

MONTANT DE LA REDEVANCE AU PROFIT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE PREVUE PAR LE III DE L'ART. 2 DU DECRET 85809 DU 31-07-1985

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LE MONTANT DE LA REDEVANCE PREVUE AU III DE L'ART. 8-1 DU DECRET 6823 DU 03-01-1968 (TEL QUE MODIFIE PAR L'ART. 2 DU DECRET 85809 DU 31-07-1985) EST FIXE A 15000FRS.

Arrêté du 12 août 1985