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Décret n°68-23 du 3 janvier 1968

Article 1

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Article 1

La commission des opérations de bourse, créée par l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967, est une institution spécialisée de caractère public.

La Commission des opérations de bourse perçoit des redevances dans les conditions prévues à l'article 8-1 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2003

Créé le 1 août 1985 · Abrogé le 23 novembre 2003

La commission des opérations de bourse, créée par l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967, est une institution spécialisée de caractère public.

La Commission des opérations de bourse perçoit des redevances dans les conditions prévues à l'article 8-1 ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2003

En vigueur du jeudi 1 août 1985 au samedi 22 novembre 2003

Source : Légifrance