Abrogé23 novembre 2003
Créé le 12 janvier 1968 · Abrogé le 23 novembre 2003
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°68-23 du 3 janvier 1968
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 janvier 1968 · Abrogé le 23 novembre 2003
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2003
En vigueur du vendredi 12 janvier 1968 au samedi 22 novembre 2003
Source : Légifrance