Décret n°68-207 du 16 février 1968

Annexes

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 13 janvier 2009

Classement indiciaire des grades et emplois



CORPS, GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE

(indices bruts)

Corps de commandement

Commandant de police emploi fonctionnel

861-909

Commandant

665-852

Capitaine

604-757-791 (1)

Lieutenant de police

314-669

Corps d'encadrement et d'application

Brigadier major

574-612-627 (2)

Brigadier-chef

[348-369-384-401] (3) 495-561

Brigadier

388-527-539 (4)

Gardien de la paix

244 (5)-258-479-498 (6)

(1) Echelon exceptionnel.

(2) Echelon exceptionnel.

(3) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 .

(4) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 .

(5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 .

(6) Echelon exceptionnel.


Créé le 1 janvier 2002

Indemnité de sujétions spéciales de police.

CORPS OU EMPLOIS

TAUX DES INDEMNITES
(en pourcentage) des émoluments soumis à retenues pour pension

Indice de rémunération inférieur ou égal à l'indice brut 585

Indice de rémunération supérieur à l'indice brut 585

Directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale

-

10

Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux

-

17

Fonctionnaires du corps de conception et de direction

18

17

Fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement

18

17

Fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application

22

22

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Annexes
Article Annexe tableau 1
Annexe tableau 2