Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 9
Créé le 2 février 1967
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, en particulier le titre V du décret du 8 avril 1941 et les dispositions du décret n° 51-239 du 28 février 1951 en tant qu'elles concernent les adjoints techniques de l'institut géographique national.