Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Article 24

Créé le 2 février 1967

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, en particulier le titre V du décret du 8 avril 1941 et les dispositions du décret n° 51-239 du 28 février 1951 en tant qu'elles concernent les adjoints techniques de l'institut géographique national.

Effets de cet article

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En vigueur du jeudi 2 février 1967 au jeudi 31 décembre 2015