Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Article 22

Créé le 2 février 1967

Pour l'application des dispositions de l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code, seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Adjoint technique.

Technicien géomètre.

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle.

8e échelon

9e échelon.

7e échelon

9e échelon.

6e échelon:

 

Après 1 an 6 mois

8e échelon.

Avant 1 an 6 mois

7e échelon.

5e échelon:

 

Après 2 ans 6 mois

7e échelon.

Avant 2 ans 6 mois

6e échelon.

4e échelon:

 

Après 2 ans 6 mois

6e échelon.

Avant 2 ans 6 mois

5e échelon.

3e échelon:

 

Après 2 ans 6 mois

5e échelon.

Avant 2 ans 6 mois

4e échelon.

2e échelon

3e échelon.

1er échelon

2e échelon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 1967 au jeudi 31 décembre 2015