Décret n°67-540 du 26 juin 1967

Article 2

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Article 2

La durée de l'enseignement est de trois ans.

Un arrêté du ministre des affaires sociales fixera notamment :

Les conditions d'agrément des formations ;

Les conditions d'admission des élèves ;

Le programme et le déroulement des études ;

Les conditions d'indemnisation des stages effectués par les étudiants ;

Les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.

Un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales fixe les modalités d'admission des candidats pour les études conduisant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ainsi que la nature des épreuves.

Les écoles sont chargées de la mise en oeuvre des modalités d'admission des candidats sous le contrôle des représentants de l'Etat dans les régions et les départements. Ceux-ci fixent la composition des jurys et procèdent à la nomination des membres de ces derniers. L'organisation des épreuves et l'affichage des résultats sont confiés aux écoles.

Les directeurs et les médecins conseillers scientifiques des écoles dispensant cet enseignement sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément vaut décision de rejet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 1987 · Abrogé le 8 août 2004

La durée de l'enseignement est de trois ans.

Un arrêté du ministre des affaires sociales fixera notamment :

Les conditions d'agrément des formations ;

Les conditions d'admission des élèves ;

Le programme et le déroulement des études ;

Les conditions d'indemnisation des stages effectués par les étudiants ;

Les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.

Un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales fixe les modalités d'admission des candidats pour les études conduisant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ainsi que la nature des épreuves.

Les écoles sont chargées de la mise en oeuvre des modalités d'admission des candidats sous le contrôle des représentants de l'Etat dans les régions et les départements. Ceux-ci fixent la composition des jurys et procèdent à la nomination des membres de ces derniers. L'organisation des épreuves et l'affichage des résultats sont confiés aux écoles.

Les directeurs et les médecins conseillers scientifiques des écoles dispensant cet enseignement sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément vaut décision de rejet.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 mai 2003 au samedi 7 août 2004

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au lundi 5 mai 2003

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 21 juin 2001

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du dimanche 27 décembre 1987 au jeudi 9 août 1990

Source : Légifrance