Décret n°67-54 du 12 janvier 1967

Article 5

Créé le 1 janvier 1966

L'avancement d'échelon des instructeurs à lieu partie au choix, partie à l'ancienneté.
la nomination à l'échelon supérieur est prononcée par arrêté du recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1966

L'avancement d'échelon des instructeurs à lieu partie au choix, partie à l'ancienneté.

la nomination à l'échelon supérieur est prononcée par arrêté du recteur.