Créé le 1 janvier 1966
Les instructeurs sont affectés à des tâches qui permettent d'utiliser leur formation ou leur expérience d'éducateurs.
Décret n°67-54 du 12 janvier 1967
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1966
Les instructeurs sont affectés à des tâches qui permettent d'utiliser leur formation ou leur expérience d'éducateurs.