Décret n°67-54 du 12 janvier 1967

Article 1

Créé le 1 mars 1974

Le corps des instructeurs créé par le décret n° 63-868 du 20 août 1963 est un corps d'extinction régi par les dispositions du présent décret.
Ce corps est classé dans la catégorie B prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée.

Effets de cet article

cite

 Ordonnance 1959-02-04 art. 17 Décret 63-868 1963-08-20

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 1974

Le corps des instructeurs créé par le décret n° 63-868 du 20 août 1963 est un corps d'extinction régi par les dispositions du présent décret.

Ce corps est classé dans la catégorie B prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée.