En vigueur depuis le 22 mars 1967 · Dernière version le 1 septembre 2004
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Rôle du syndic dans la gestion du personnel
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.