Créé le 22 mars 1967 · En vigueur depuis le 1 septembre 2004
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.