JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 14 octobre 1966 susvisé, les mots : « instituteurs, les professeurs des écoles » sont remplacés par les mots : « personnels enseignants du premier degré ».


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Version 1

A l'article 1er du décret du 14 octobre 1966 susvisé, les mots : « instituteurs, les professeurs des écoles » sont remplacés par les mots : « personnels enseignants du premier degré ».