Le conseil d'administration de l'agence est constitué, outre le président, de trente quatremembres nommés ou élus pour six ans :

1° Onze représentants des collectivités territoriales choisis par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin, sans que cette désignation puisse porter effet au-delà de la durée du mandat dont ils sont investis au comité de bassin ;

2° Onze représentants des différentes catégories d'usagers choisis par et parmi les membres représentant ces catégories d'usagers au comité de bassin, dont au moins un représentant d'une association de pêche et de pisciculture, un représentantd'une ⏺ association agréée de protection de la nature et de l'environnement et un représentantd'une association nationale de consommateurs ;

3° Onze représentants de l'Etat, soit :

un représentant du ministre chargé du budget ;…

un représentant du ministre chargé de la consommation ;

un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

un représentant du ministre chargé de l'habitat ;

un représentant du ministre chargé des transports ;

un représentant du ministre de l'intérieur ;

un représentant du ministre ⏺ de l'agriculture ;

un représentant du ministre chargé de l'environnement ;…

un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

un représentant du ministre chargé de la santé ;

un représentant du ministre chargé de la mer auquel se…

4° Un représentant du personnel de l'agence financière de bassin…

La liste des membres des conseils d'administration fait l'objet d'un…

Le président est nommé pour trois ans par décret ;…

Le conseil élit pour trois ans deux vice-présidents choisis parmi…

Le conseil d'administration de l'agence est consitué, outre le président, devingt-cinq membres nommés ou élus pour six ans :

1° Huitreprésentants des collectivités territoriales choisis par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin, sans que cette désignation puisse porter effet au-delàde la durée du mandat dont ils sont investis au comité de bassin ;

2° Huit représentants des différentes catégories d'usagers choisis par et parmi les membres représentant ces catégories d'usagers au comité de bassin, dont au moins unreprésentant d'une association de pêche et de pisciculture ou d'une autre association agréée de protection de la nature et de l'environnementou d'une association de consommateurs ; 3° Huit représentants del'Etat, soit : un représentantdu ⏺ ministre chargé du budget ;

un représentant du ministre chargéde l'industrie ; un représentant du ministre chargé de l'équipement ; unreprésentant du ministre chargé de l'intérieur ;

un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; un représentant du ⏺ ministre chargé de l'environnement ;

un représentant du ministre chargé de la santé ; un représentant du ministre chargé de la mer auquel se substitue pour l'agencede bassin Rhin-Meuse un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ; 4° Un représentant du personnel de l'agence financièrede bassin et un suppléant élus par le personnel de l'agence sur proposition des organisations syndicales habilitées à désigner des représentantsau comité technique paritaire de l'agence ; La liste des membres des conseils d'administration fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'environnement publié au Journal officiel ;

Le président est nommé pour trois anspar décret ;Le conseil élit pour trois ans deux vice-présidents choisis parmi les représentants des collectivités territoriales ou des usagers au conseil d'administration.

Le conseil d'administration de l'agence comprend vingt membres nommés ou élus pour six ans :

Dix représentants de l'Etat, savoir : Pour l'ensembledes agences de bassin :

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;

Le représentant de chacun des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'équipement, de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement, de l'industrie et de la santé publique; Pourl'agence Rhin-Meuse : deux représentants du Premier ministre ; Pour l'agenceSeine-Normandie :le préfet de la région parisienne ou le suppléant désigné par lui et le représentant du ministre chargé des transports ;

Pour les agences Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse : lereprésentant du Premier ministre et le représentant du ministre chargé des transports.

Cinq représentants des collectivités locales choisis par les membres représentant ces collectivités au comité de bassin sans que cette désignation puisse, le cas échéant, porter effet au-delà de la durée du mandat dont ils sont investis au comité de bassin ;

Cinq représentants des différentes catégories d'usagers choisis par les membres représentant ces catégories d'usagers au comité de bassin.

Un arrêté du Premier ministre fixe, compte tenu des dispositions ci-dessus, la composition de chaqueconseil d'administration. Le même arrêté désigne, pour trois ans, le président du conseil d'administration. Le conseil élit pour trois ans deux vice-présidents.