Les services d'enseignement accomplis postérieurement au 1er janvier 1967 dans un établissement répondant aux conditions définies à l'article 1er ci-dessus seront pris en compte pour leur totalité en vue du classement des maîtres réaffectés ou affectés dans une classe sous contrat :

si ces maîtres ont eu précédemment la qualité de contractuel ou d'agréé ;

ou si, à défaut de cette qualité, ils possédaient, pendant la période où ils enseignaient dans les établissements précités, les titres de capacité prévus au décret n° 60-386 du 22 avril 1960, dans les conditions et limites définies aux articles 1er et 3 dudit décret.

Ces services seront révisés, le cas échéant, en fonction des coefficients applicables au calcul de l'ancienneté de service des maîtres de l'enseignement public appartenant à des catégories correspondantes.