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Décret n°66-619 du 10 août 1966

C - Intérim

Abrogé1 juillet 1990
Abrogé1 juillet 1990

Créé le 1 juillet 1966

Assure un intérim, l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant, situé hors de sa résidence.
Abrogé1 juillet 1990

Créé le 21 mai 1968

Pendant la durée de l'intérim, l'agent intérimaire bénéficie d'une indemnité dont le taux journalier est égal au taux journalier de l'indemnité de mission si le poste est situé hors du département de sa résidence et au taux journalier de l'indemnité de tournée dans le cas contraire.
L'indemnité d'intérim se décompte par journée complète du jour de l'arrivée au poste jusqu'au jour de départ inclus, lorsque l'intérim comporte un découcher. Dans le cas contraire, il est dû, pour chaque repas pris en dehors de la résidence, une indemnité dont le taux est égal au quart du taux journalier de l'indemnité d'intérim.
Abrogé1 juillet 1990

Créé le 1 juillet 1966

Les indemnités de mission, de tournée, d'intérim ou de stage ne peuvent se cumuler entre elles ou avec d'autres indemnités ayant le même objet.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du vendredi 1 juillet 1966 au samedi 30 juin 1990

C - Intérim
Article 14
Article 15
Article 16