Décret n°66-619 du 10 août 1966

Article 14

Abrogé1 juillet 1990

Créé le 1 juillet 1966

Assure un intérim, l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant, situé hors de sa résidence.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du vendredi 1 juillet 1966 au samedi 30 juin 1990