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Décret n°66-180 du 25 mars 1966

Article 3

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Article 3

Lors de la détention en vue de la vente ou de la mise en vente, les produits définis à l'article 1er doivent porter un étiquetage mentionnant :

La dénomination du produit ;

Les nom et adresse du fabricant ou de l'importateur ou l'indication conventionnelle permettant de les identifier, délivrée par le service de la répression des fraudes ;

La valeur calorique et les teneurs en glucides, protides, lipides pour 100 grammes de produit mis en vente ainsi que la liste des composants par ordre d'importance quantitative décroissante ;

La teneur de tout composant ou élément indiqué comme conférant une propriété particulière, et plus généralement toutes modifications apportées à l'aliment ;

Le poids net ou le volume net ;

La date de fabrication ou, s'il y a lieu, la date limite de consommation et, le cas échéant, les précautions à observer pour la conservation du produit, telles que fixées par un arrêté interministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 1975

Créé le 30 mars 1966 · Abrogé le 5 août 1975

Lors de la détention en vue de la vente ou de la mise en vente, les produits définis à l'article 1er doivent porter un étiquetage mentionnant :

La dénomination du produit ;

Les nom et adresse du fabricant ou de l'importateur ou l'indication conventionnelle permettant de les identifier, délivrée par le service de la répression des fraudes ;

La valeur calorique et les teneurs en glucides, protides, lipides pour 100 grammes de produit mis en vente ainsi que la liste des composants par ordre d'importance quantitative décroissante ;

La teneur de tout composant ou élément indiqué comme conférant une propriété particulière, et plus généralement toutes modifications apportées à l'aliment ;

Le poids net ou le volume net ;

La date de fabrication ou, s'il y a lieu, la date limite de consommation et, le cas échéant, les précautions à observer pour la conservation du produit, telles que fixées par un arrêté interministériel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 août 1975

En vigueur du mercredi 30 mars 1966 au lundi 4 août 1975

Source : Légifrance