Sera puni d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 1.200 F à 3.000 F quiconque aura contrevenu aux mesures individuelles ou réglementaires prises pour l'application des dispositions du règlement sanitaire international, des arrangements internationaux et des règlements nationaux en matière de contrôle sanitaire aux frontières.