Décret n°89-791 du 25 octobre 1989

Article 3

Abrogé27 mai 2003

Créé le 27 octobre 1989

Le décret n° 66-166 du 21 mars 1966 modifié fixant des pénalités applicables aux infractions à la réglementation sur le contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret n°66-166 du 21 mars 1966

En vigueur du vendredi 27 octobre 1989 au lundi 26 mai 2003