Créé le 11 mars 1966 · Transféré le 14 novembre 2010
L'article 24 du code de l'artisanat est abrogé.
Décret n°66-137 du 7 mars 1966
L'article 24 du code de l'artisanat est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mars 1966 · Transféré le 14 novembre 2010
L'article 24 du code de l'artisanat est abrogé.
Transféré depuis le dimanche 14 novembre 2010
Ce numéro a ensuite été attribué àIndemnités et remboursements pour les membres de CMA France
En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010
En vigueur du vendredi 11 mars 1966 au mercredi 3 novembre 2004
Source : Légifrance