Décret n°65-836 du 24 septembre 1965
TITRE 3 : LIQUIDATION DE LA PENSION
Abrogé1 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 2 octobre 1965 au mercredi 31 décembre 2003
TITRE 3 : LIQUIDATION DE LA PENSION
CHAPITRE 1ER : SERVICES ET BONIFICATIONS VALABLES
CHAPITRE 2 : DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION