Décret n°65-48 du 8 janvier 1965

SECTION 2 : TREUILS, RECETTES, MANOEUVRES

Abrogée1 mai 2008
Abrogé3 septembre 2004

Créé le 1 avril 1965

Les treuils mus à la main ou tous autres appareils similaires (tels que les treuils à mâchoires) doivent être munis d'un dispositif de sécurité permettant leur immobilisation immédiate et s'opposant à un retour de manivelle ou au déplacement intempestif de l'organe de commande.
Abrogé3 septembre 2004

Créé le 1 avril 1965

Les dispositions des articles 39 à 42 du présent décret sont applicables aux manoeuvres effectuées par les appareils de levage mus à la main.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mercredi 30 avril 2008

SECTION 2 : TREUILS, RECETTES, MANOEUVRES
Article 49
Article 50
Article 51