Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
CHAPITRE 2 : APPAREILS DE LEVAGE MUS A LA MAIN
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mercredi 30 avril 2008
CHAPITRE 2 : APPAREILS DE LEVAGE MUS A LA MAIN
SECTION 1 : INSTALLATION ET RESISTANCE DES APPAREILS
SECTION 2 : TREUILS, RECETTES, MANOEUVRES
SECTION 3 : TRANSPORT OU ELEVATION DU PERSONNEL
SECTION 4 : EXAMENS