Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Article 17

Créé le 1 août 1994 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Peuvent accéder à l'échelon spécial les ingénieurs des travaux de la météorologie hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un groupe hors échelle.

Il est tenu compte, pour le classement dans l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteint dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l'accès à l'échelon spécial a été organisé.

Le nombre d'ingénieurs des travaux de la météorologie relevant de l'échelon spécial ne peut être supérieur à un pourcentage de l'effectif des ingénieurs des travaux de la météorologie hors classe. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des transports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 16

Peuvent accéder à l'échelon spécial les ingénieurs des travaux de la météorologie hors classe justifiant de trois annéesd'ancienneté dans le 5e échelonde leur grade ou qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, unéchelon doté d'un groupe hors échelle. Il est tenu compte, pour le classement dans l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteint dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l'accès à l'échelon spécial a été organisé. Le nombre d'ingénieurs des travaux de la météorologie relevant de l'échelon spécial ne peutêtre supérieurà un pourcentage de l'effectif des ingénieurs des travaux de la météorologie hors classe. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des transports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

En vigueur du lundi 1 août 1994 au samedi 31 décembre 2016

Les durées moyennes du temps normalement passé dans les échelons du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie pour accéder à l'échelon supérieur sont fixées comme suit :

1er échelon : deux ans ;

2ème échelon : deux ans 6 mois ;

3ème échelon : trois ans ;

4ème échelon : trois ans ;

5ème échelon : trois ans ;

6ème échelon : trois ans six mois ;

7ème échelon : trois ans six mois.

Ces durées peuvent être réduites sans pouvoir être inférieures respectivement à un an six mois pour le 1er échelon, deux ans pour le 2ème échelon, deux ans trois mois pour les 3ème, 4ème et 5ème échelons, deux ans neuf mois pour les 6ème et 7ème échelons.